CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DES LOCAUX DU COLLEGE GARCIA LORCA SIS 6-8, AVENUE DES FRANCS MOISINS A SAINT-DENIS A LA SOCIETE DEPRODUCTION "MASCARET FILMS".- FIXE la redevance due en contrepartie de cette occupation temporaire à la somme forfaitaire de 4.000,00 €
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU "CM98".
- ACCORDE à l'association Comité Marche du 23 mai 1998 (CM98) 19, rue de la Boulangerie à Saint-Denis, une subvention exceptionnelle de 5.000 €, au titre de l'année 2008,
SUBVENTION D'EQUIPEMENT A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE POUR LA CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE DE QUARTIER "ULYSSE" (QUARTIER FRANC-MOISIN) A SAINT-DENIS
- ATTRIBUE à la Communauté d'agglomération Plaine Commune une subvention d'équipement d'un montant global de 336.438,50 € pour les travaux de construction de la médiathèque de quartier "Ulysse" (quartier Franc-Moisin) à Saint-Denis,
JUIN 2008
SUBVENTIONS RELATIVES A DES MANIFESTATIONS SPORTIVES A CARACTERE PERMANENT OU NON PERMANENT SE DEROULANT SUR SAINT-DENIS
- ATTRIBUE les subventions affectées à la réalisation des initiatives de chacune des associations suivantes :
1) LES MANIFESTATIONS D'ENVERGURE
* Association organisatrice : Club Vélocipédique Dionysien
* Evènement : le 24ème Grand prix international de vitesse de Saint-Denis
* Date et lieu : le 5 juin 2008 à Saint-Denis
* Subvention 2008 : 28.000 €
2) LES MANIFESTATIONS D'INTERET DEPARTEMENTAL
Saint-Denis - Boxe :
* Association organisatrice : Association Muay Thaï Lumpini
* Evènement : Gala International de Boxe
* Date et lieu : le 23 février 2008 à Saint-Denis
* Subvention 2008 : 2.000 €
Saint-Denis - Cyclisme et Roller :
* Association organisatrice : Saint-Denis Union Sports
* Evènement : Course de cyclisme et roller 3km
* Date et lieu : le 18 mai 2008 à Saint-Denis
* Subvention 2008 : 1.800 €
Saint-Denis - Judo :
* Association organisatrice : Saint-Denis Union Sports
* Evènement : Coupe de l'amitié
* Date et lieu : 3 et 4 mai 2008 à Saint-Denis
* Subvention 2008 : 8.000 €
Saint-Denis - Lutte :
* Association organisatrice : Saint-Denis Union Sports
* Evènement : Challenge de lutte
* Date et lieu : le 17 février 2008 à Saint-Denis
* Subvention 2008 : 1.000 €
Saint-Denis - Tennis de table :
* Association organisatrice : Saint-Denis Union sports
* Evènement : Quarts de finale de la Coupe d'Europe TT-Intercup
* Date et lieu : le 26 avril 2008 à Saint-Denis
* Subvention 2008 : 2.000 €
Saint-Denis - Boxe :
* Association organisatrice : Saint-Denis Union Sports
* Evènement : Gala de Boxe
* Date et lieu : le 31 mai 2008 à Saint-Denis
* Subvention 2008 : 3.500 €
Saint-Denis - Tennis de table :
* Association organisatrice : Saint-Denis Union sport
* Evènement : 8ème de Finale Coupe d'EuropeTT-Intercup
* Date et lieu : le 20 mars 2008 en Pologne
* Subvention 2008 : 2.000 €
JUILLET 2008
RECONSTRUCTION DU COLLEGE JEAN LURCAT A SAINT-DENIS -
- APPROUVE le contrat de maîtrise d’oeuvre à passer avec cette équipe, d’un montant de 1.929.881,15 € TTC,
CONVENTION TRIPARTITE D'UTILISATION DU SERVICE DE RESTAURATION DU COLLEGE IQBAL MASIH A SAINT-DENIS PAR L'ECOLE PRIMAIRE ELEMENTAIRE GUTENBERG.
- DECIDE de conclure avec la commune de Saint-Denis et le Collège Iqbal Masih à Saint-Denis, une convention tripartite d'utilisation du service de restauration du Collège Iqbal Masih par l'école élémentaire Gutenberg de Saint-Denis, pour l'année scolaire 2008-2009.
"ART GRANDEUR NATURE" BIENNALE D’ART CONTEMPORAIN EN SEINE-SAINT-DENIS –"SYNESTHESIE" A SAINT-DENIS,
- ATTRIBUE à l’association "Synesthésie" à Saint-Denis une subvention d’un montant de 54.000 € pour la mise en oeuvre de l’édition 2008 de la biennale Art Grandeur Nature,
SEPTEMBRE 2008
PROJET DE TRAMWAY SAINT-DENIS - EPINAY-SUR-SEINE - VILLETANEUSE/TRAM'Y –DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE A SAINT-DENIS "TERRAIN BRISE ECHALAS".
- APPROUVE la convention relative à la réalisation du diagnostic archéologique sur le terrain sis rue Brise Echalas à Saint-Denis à conclure avec la Commune de Saint-Denis,
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "ISATIS" POUR L'EQUIPEMENT MOBILIER DE L'EHPAD " LA MAISON DESLUMIERES" A SAINT-DENIS- FIXE la participation du Département au titre de l'acquisition de l'équipement mobilier de l'EHPAD " La Maison des Lumières" à Saint-Denis, à 100.965 € correspondant à 10,96 % du coût global de l'opération, toutes dépenses confondues,- DECIDE d'attribuer à l'association "ISATIS", gestionnaire de l'établissement, sise 20 rue Pasteur 94278 Le Kremlin Bicêtre Cedex, une subvention d'investissement d'un montant de 100.965 € dont le versement sera effectué au titre de l'année 2008,
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT POUR L'ASSOCIATION "LE CIRQUE DU VENT" A SAINT-DENIS.- ATTRIBUE à l’association "Le Cirque du Vent", pour l’aménagement de l’établissement associatif d’accueil collectif à gestion parentale, sis 1, place Parmentier à Saint-Denis, une subvention d’investissement de 29.332,14 €, répartie comme suit : 26.092,14 € pour les travaux d’aménagement, 3.240 € pour l’acquisition de l’équipement matériel et mobilier,
- ATTRIBUE à l’association "Le Cirque du Vent" une subvention de fonctionnement de 6 € par jour et par place effectivement occupée,
AIDE DU CONSEIL GENERAL A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX NEUFS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS.- APPROUVE l'attribution des subventions, pour un montant total de 142.000 €, aux organismes suivants,
PLAINE COMMUNE HABITAT
* nom de l’opération : ZAC de Montjoie Rue des Blés
* Commune : SAINT-DENIS
* Nombre de logements : 54
* Montant : 27.000 €
TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA MAISON DES MASQUES A SAINT-DENIS – SUBVENTION D'EQUIPEMENT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUATRE SAISONS C/O GROUPE SAINT-GERMAIN.- ATTRIBUE à la SCI Quatre Saisons C/O Groupe Saint-Germain une subvention d'équipement d'un montant de 45.593,80 € pour des travaux de restauration de la Maison des Masques à Saint-Denis,
MODERNISATION DU CINEMA "L'ECRAN" - CONVENTION AVECLA COMMUNE DE SAINT-DENIS.
- ATTRIBUE à la Commune de Saint-Denis une subvention d'investissement d'un montant de 51.437 € destinée aux travaux de modernisation du cinéma "L'écran",
EQUIPEMENT MOBILIER DE LA MEDIATHEQUE DE PROXIMITE "ULYSSE" (QUARTIER FRANC MOISIN) A SAINT-DENIS - ALLOUE à la Communauté d'agglomération Plaine Commune une subvention d'investissement d'un montant de 19.057,22 € pour l'équipement mobilier de la médiathèque communautaire de proximité "Ulysse" (Quartier Franc Moisin à Saint-Denis),
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX RELATIVES AUX ACTIVITES EDUCATIVES AUTOUR DE LA BASILIQUE CATHEDRALE DE SAINT-DENIS.- ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 6.500 € au Centre des Monuments Nationaux pour le fonctionnement des activités éducatives autour de la Basilique cathédrale de Saint-Denis,
OCTOBRE 2008
SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE SAINT-DENIS POUR LE MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE - ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 26.292 € à la commune de Saint-Denis pour le Musée d'Art et d'Histoire,
- CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION "FESTIVAL DE FILMS ART ET ESSAI POUR LES 6 - 13 ANS" - VERSEMENT D’UN SOLDE ET DE SUBVENTIONS.
- FIXE à 53.360 € le montant de la subvention de fonctionnement destinée à l'association "Festival de films art et essai pour les 6-13 ans",
- ATTRIBUE à l'association "Festival de films art et essai pour les 6-13 ans" le solde de la subvention de fonctionnement d'un montant de 26.680 €, compte tenu de l'acompte provisionnel de 26.680 € déjà alloué,
- ATTRIBUE à l'association "Extra Muros" à Saint-Denis, une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l'organisation du festival "Cinébanlieue",
- ATTRIBUE à l'association "Les Toiles enchantées" à Saint-Denis, une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 €,
FINANCEMENT DE L'HEBERGEMENT DES SINISTRES DU 59-61, RUE CHARLES MICHELS A SAINT-DENIS.- APPROUVE la convention de financement de l'hébergement des sinistrés du 59-61, rue Charles Michels à Saint-Denis entre la Préfecture de Seine-Saint-Denis, la commune de Saint-Denis et le Conseil général de Seine-Saint-Denis,