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LA JEUNESSE APPEL A VOTER LE 10 JUIN 2012 POUR PATRICK BRAOUEZEC aux élections législatives

Nous, la jeunesse de France, jeunes de Saint-Denis, nous n'avons plus envie de parler de nos préoccupations, de crier notre mécontentement, de revendiquer….

Ce dont nous avons envie aujourd'hui, c'est d'écrire ...

Écrire pour vous dire combien de sujets nous tracassent.

Écrire sur le logement, les discriminations, l'emploi, la sécurité.

Écrire sur notre vécu, nos histoires, nos parcours.

Ecrire pour vous dire ce qu'on attend de notre pays et de nos représentants.

C'est un appel de la jeunesse, pour que nous soyons enfin écoutés, pour que nos préoccupations deviennent des priorités.

Parce-ce que nous sommes l’avenir, nous méritons le respect.

Être respectés pour ce que nous sommes, où que nous habitions.
Etre respectés et ne plus faire l’objet de discriminations.

Être respectés et impliqués dans les prises de décision.

Être respectés dans nos droits à l’autonomie, et donc au logement, à l’emploi.

Parce que Patrick Braouezec croit en nous, croit en cette jeunesse et parce qu’il nous connait, nous le soutenons pour cette élection.

Nous avons besoin qu’il continue de promouvoir cette jeunesse, ces quartiers populaires au cœur même de l’Assemblée nationale.

Collectif de Jeunes

Maintenant, quel changement pour les collectivités après les élections présidentielles?

Bobigny, le 28 mai 2012

Attendue et espérée, la défaite de Nicolas SARKOZY a des conséquences directes sur l’avenir des collectivités territoriales, Conseils régionaux et généraux en tête. Dans le programme du Parti socialiste pour 2012 et son discours à Dijon, le 3 mars dernier, François Hollande a déclaré revenir en profondeur sur la réforme des collectivités de ma majorité UMP / Nouveau centre. Pour mémoire, la réforme prévoit, principalement, la fusion des Conseils régionaux et généraux, placée sous l’autorité d’une assemblée de conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers régionaux et généraux et l’abandon de la clause générale de compétence, moyen permettant aux collectivités de répondre aux besoins de la population.

A l’époque, tout comme nos collègues sénateur-rice-s et député-e-s, nous nous somes opposés à cette réforme placée sous l’obsession injuste de la réduction de la dette publique (car les collectivités ne représentent que 10% de la dette de l’Etat et assurent 70% de l’investissement public) et contre une nouvelle attaque sur des services publics de proximité, surtout après la suppression de la taxe professionnelle, recettes essentielles pour leur fonctionnement !!!

Selon Nicolas Sarkozy, il fallait « faire le ménage dans le mille feuille institutionnel » et surtout supprimer des échelons territoriaux pour deux raisons : clarifier les compétences de chaque collectivité et mettre au pas des institutions dont la majorité possède une présidence de gauche accusée de dépenses énormes.

En campagne à Dijon, F. Hollande a déclaré « Nous définirons les bases d’un pacte de confiance et de solidarité entre l’Etat et les territoires… en matière d’aménagement, (de) règles stables sur les financements de l’Etat sur 5 ans… L’autonomie fiscale des collectivités locales a été réduite. Les transferts de charge n’ont plus été compensés… J’engagerai une réforme de la fiscalité locale avec un seul objectif : la justice entre les contribuables, entre les territoires… ». Sans attendre, nous disons « Chiche ». Car nous attendons toujours le paiement de la facture des transferts de charges (1 milliard € depuis 2004) et une nouvelle fiscalité locale plus juste prenant uniquement en compte les ressources et non les surfaces habitées.

Nous sommes prêts à accorder toutes les confiances si elles sont précédées d’actes forts et justes pour les Séquano-dionysiens car nous en avons assez de ces budgets placées sous le signe de l’austérité, qui année après année, privant la population de mesures utiles assurées précédemment par le Conseil général de la Seine Saint Denis (fin du remboursement à 50% de la carte Imagine – R pour tous ces titulaires, suppression de l’aide à l’achat d’ordinateur pour les entrants en 6èmes…) ou les communes avec le gel jusqu’en 2015 des investissements nouveaux dans les villes pour les équipements sportifs, culturels ou pour le logement.

Le Changement, c’est maintenant et pour la Seine Saint Denis, c’est tout de suite.

Les élu-e-s du groupe, citoyen, Front de gauche pour une transformation sociale et écologique - Conseil général de la Seine Saint Denis.

Bally Bagayoko, Josiane Bernard, Hervé Bramy, Gilles Garnier, Pascal Beaudet, Florence Haye, Jean-Jacques Karman, Pierre Laporte, Jean-Charles Negre, Belaïde Bedreddine, Jacqueline Rouillon, Abdel-Madjid Sadi, Azzedine Taïbi

L'URGENCE EST D'AVOIR LA VICTOIRE DE LA GAUCHE LE 6 Mai 2012

Le 26 avril 2012

Sur toute la France, le candidat du Front de Gauche enregistre un score de presque 12% mais en Seine Saint Denis, ce chiffre s’élève à 17%. C’est un excellent résultat et nous nous en réjouissons.
Ce score prouve que nos concitoyens aspirent à l’arrivée au pouvoir d’une vraie gauche, d’une gauche de résistance et de combat.
Dès lors, l’urgence est de battre Sarkozy le 6 mai prochain et d’en finir avec ces années de cauchemar pour le peuple. Mais quelque soit le président de la république qui sera finalement élu, nous sommes conscients que, face à la finance et à l’ultralibéralisme, il n’aura d’autre choix que de se soumettre ou de résister. Que fera-t-il ?
Nous, nous sommes du camp de la résistance. Tout au long de la campagne, le Front de Gauche a expliqué et démontré qu’il était possible de sortir le pays de la crise en refusant l’austérité et en reprenant le pouvoir aux forces de l’argent. Il a plaidé pour une société plus juste et plus fraternelle. Ses propositions sont concrètes, précises et nous continuerons de les porter durant la campagne des législatives. Si François Hollande est élu, ce que nous espérons car cela signifierait la défaite de la droite, il devra donc compter sur notre détermination à faire valoir ces exigences car elles sont celles de la gauche combattante, audacieuse et courageuse. Tout comme nous tenons bon le flambeau de la résistance en tant qu’élus au sein de l’assemblée départementale, nous nous attacherons à continuer de faire vivre et croître cette force de gauche dans le pays car elle porte avec elle l’espoir de changer la vie et d’ouvrir un autre avenir à tous nos concitoyens.

Les élu-e-s du groupe communiste, citoyen, Front de gauche pour une transformation sociale et écologique - Conseil général de la Seine Saint Denis.

Bally Bagayoko, Josiane Bernard, Hervé Bramy, Gilles Garnier, Pascal Beaudet, Florence Haye, Jean-Jacques Karman, Pierre Laporte, Jean-Charles Nègre, Bélaïde Bedreddine, Jacqueline Rouillon, Abdel-Madjid Sadi, Azzedine Taïbi.

APPEL DU FRONT DE GAUCHE SUR L'EUROPE

Bonne lecture.

Téléchargement Front de gauche et l'europe

Cordialement

Bally BAGAYOKO

Communiqué du Groupe sur le Budget 2012 du département

Budget 2012 : Un vote de Résistance et d'Espoir

C'est le plus mauvais budget départemental depuis la loi de décentralisation. L'empreinte des politiques menées depuis 10 ans par la droite est sans conteste ce qui marquera ce budget 2012. A tel point que les 11 élus UMP et Nouveau Centre auraient pu en réclamer la paternité si la RGPP avait été de la partie, comme ils n'ont cessé de la réclamer.

Les collectivités locales sont asphyxiées. Pour notre département, c’est un endettement de 1 milliard €. Ainsi notre groupe a vivement critiqué les coupes effectuées tous azimuts en matière culturelle, sportive, de prévention spécialisée, d'aide aux personnes plus fragiles et aux personnes âgées, avec le moratoire de 3 ans sur les investissements imposé aux villes. Tout comme il s’est opposé la semaine dernière au PPP pour la construction et la rénovation des collèges. On peut d’ailleurs s’interroger sur les motifs qui ont amené le groupe de droite à voter avec le groupe socialiste pour ce processus !

Face à ce saccage de l'action publique départementale, deux solutions sont envisageables : résister ou accompagner. Notre groupe a fait le choix de la résistance en exprimant de vives critiques: Florence Haye sur la Culture, Bally Bagayoko sur la Prévention Spécialisée, Azzedine Taïbi sur les 14 équipements sportifs programmés en 2011 et passés à la trappe du moratoire infligé aux villes, Jean Jacques Karman sur l'injustice de la dette. Tout comme Josiane Bernard sur le développement durable, obtenant le retrait de la hausse prévue sur la taxe d'assainissement.

Pierre Laporte, président du groupe a fortement regretté l'inertie du président Claude Bartolone qui n'a pas pris, cette année, la tête d'un budget de révolte qui aurait pu encourager la mobilisation citoyenne. Et pourtant, rien n'est possible sans elle !

"Penser que la seule péréquation entre les 4 départements de Paris et la petite couronne serait une réponse est une illusion dangereuse" a déclaré Pierre Laporte. "Il faut une nouvelle réforme fiscale orientée vers la taxation des revenus financiers donnant la priorité à la solidarité nationale".

A l'aube d'échéances importantes pour l'avenir du pays, nous n'avons pas voulu aller à la rupture et gâcher les possibilités de modifier à l'avenir en profondeur les orientations budgétaires. Nous réclamons solennellement d'être associés en amont sur les grands projets du département, contrairement à ce qui s’est pratiqué jusqu’à aujourd’hui.

L'abstention critique de notre groupe est porteuse d'un espoir, celui de voir arriver une nouvelle assemblée nationale fortement ancrée à gauche qui permettrait de faire face à l'emprise de la finance sur les budgets publics. Cette gauche de combat se donnerait les moyens de créer un pôle public bancaire appuyant l'action des services de qualité garants d'égalité. Elle réparerait les injustices sociales et territoriales, remplacerait le RSA par une sécurité d'emploi formation tout au long de la vie permettant à chacun-e de vivre dignement de son travail. A ces questions et à cette évocation, Claude Bartolone n'a pas répondu, hier.

Pleinement engagé dans la campagne présidentielle du Front de Gauche et de son candidat Jean-Luc Mélenchon ainsi que dans la campagne des législatives, notre groupe appelle sans attendre à une mobilisation citoyenne nourrie par des actions associatives et syndicales permettant une véritable alternative pour une nouvelle République de partage et de solidarité.

Ensemble, RESISTONS !

LE COUP D'ETAT NE PEUT ETRE A LA HAUTEUR DU MALI ET DE SON PEUPLE

Le Mali, vieux pays de civilisation a su se faire respecter par la force de son peuple et par l’instauration de la démocratie lourdement acquise le 26 mars 1991, une volonté assumer de restaurer un Etat plein et entier. C’est dans cet esprit que le Mali d’après 91, a su construire son rendez-vous avec son futur, fort de l’ensemble de ses forces vives, dans un monde de paix. Son rendez-vous rend de ce fait hommage au fondement de l’hymne nationale, qui dans son cœur dit "Pour l'Afrique et pour toi Mali, Notre drapeau sera liberté. Pour l'Afrique et pour toi Mali, Notre combat sera unité. Oh Mali d'aujourd'hui, Oh Mali de demain ! Les champs fleurissent d'espérance, Les cœurs vibrent de confiance". Le Mali dans la période douloureuse quelle traverse ne doit jamais oublier, l’ensemble des maliens qui sont morts pour que le Mali soit ce qu’il est aujourd’hui. La situation est préoccupante, depuis le non respect des frontières malienne par certains rebelles Touareg du Nord et le changement de gouvernance non constitutionnelle qui l'a suivi depuis le 22 mars dernier. Ce changement non-constitutionnel, ne peut être la marque de fabrique d’un pays évolué, qui a toujours su trouver les solutions, dans le respect du droit du peuple Malien à choisir dignement son futur, pour construire le Mali de demain. Les morts maliens qui ont honoré la création de la République du Mali, ne l’on pas été, pour que le coup d’Etat devienne légitime et par conséquent la première marque d’une démocratie. Bien au contraire, ils l’on été par ce qu’ils appelaient de leur vœux une transformation totale de la société malienne, fondée sur la démocratie, le droit et l’unité du pays devant toutes circonstances.

Au moment où le Sénégal trouve dans la démocratie, la réponse à la volonté de changement exprimée par son peuple. Le Mali, grand peuple respecté de tout le continent Africain, ne peut être réduit à l’acte d’un coût d’Etat. Qui ne peut être qu’une étape et qui doit nécessairement être la plus courte possible, afin que le peuple, seul habilité à décider de son avenir puisse utiliser pleinement son droit de choisir, son droit de décider, de sauvegarder l’intégrité de son pays. L’enjeu primordial est de rétablir au plus vite le droit, la démocratie et l’ensemble des outils institutionnels pour que les institutions fonctionnent à nouveau. Le coup d’Etat ne peut être une réponse, au traitement de la question au Nord du pays. Il ne peut être une réponse en soit, à la question des dysfonctionnements auxquels le pays est confronté. Encore moins une réponse « aux faiblesses semble t-il» du gouvernement actuel et de son actuel Président de la République Amadou Toumani Touré, démocratiquement élu. C’est l’après coup d’Etat qui sera le fondement ou pas de la reconstruction du pays sur des bases saines et solides. Le peuple Malien doit être près à passer cet essai.

"L'Afrique se lève enfin. Saluons ce jour nouveau. Saluons la liberté. Marchons vers l'Unité. Dignité retrouvée, Soutient notre combat Fidèle à notre serment, De faire l'Afrique unie. Ensemble, débout mes frères ! Tous au rendez-vous de l'honneur ! ". La lecture de ce couplets, m’inspire que le Mali doit pouvoir vivre en paix à proximité des autres pays qui l’entourent. Les frontières maliennes doivent, de ce fait être traitées durablement. Le Mali doit pouvoir construire des relations durables avec ses voisins du nord seules garanties viables et pérennes. Saluer la liberté, passe fondamentalement par le respect du Maliens (ennes) de disposer de l’ensemble de ces droits et aspirations. Un peuple, un but, une fois, l’essence même de ce qui fait le Mali doit retrouver ses signes de noblesse au plus vite, afin que le drapeau malien appelé liberté retrouve tout son sens.

L’unité du peuple est supérieur aux débats, qui ne peut prospérer entre ceux qui sont pour le coup d’Etat et ceux qui seraient contre. Il ne m’appartient pas de juger les uns et les autres encore moins les initiateurs du coup d’Etat. Le Mali, en toute circonstance reste un et indivisible par conséquent seul l’unité du peuple, pourra avoir raison à la fin de cette épisode regrettable. Le Mali doit être remis dans les mains de son peuple, qui aura la responsabilité d’écrire une nouvelle page. Cette page sera totalement différente, sans aucun doute de l’acte du coup d’Etat, qui a plongé le pays dans une impasse, en niant l’intérêt supérieur, à savoir l’intérêt général du peuple.

L’histoire l’a démontré le Mali a su se sortir de situations complexes, par la force de son peuple, qui doit retrouver sa pleine souveraineté, dans la construction de choix, de décisions qui lui appartiennent.
Mes premières pensées, vont d’abord aux familles victimes des conséquences du coup d’Etat. Car la population ne peut être le problème, ni ne doit être pris en otage, à des fins privés. En revanche la population est bien l’unique solution, l’unique réponse, pour que le Mali se tienne debout et fasse face aux tremblements sociaux qui le traversent. Le peuple sera faire face, dés lors, qu’il sera restauré dans ses principes en lui laissant la possibilité voir le devoir de décider de son avenir. On ne peut décréter le bonheur du peuple malien, malgré lui voire contre lui.

Les autorités internationales dans ce contexte, doivent prendre leur juste place et en aucun cas profiter de la situation à des fins économiques et politiques, comme l’histoire l’a démontré dans le passé. Au bout du bout, seul le peuple devra savoir faire face et assumer cette épisode douloureuse et construire d’autres perspectives, à la hauteur d’une République.

Sans plus tarder, dans le respect de la mémoire des Maliens qui ont donné leur vie dans le passé, dans le respect de la période actuelle de la commémoration de la naissance de la démocratie malienne, le peuple doit détenir dans ses mains son pays, afin de décider de sa destiné ; les institutions outils essentiels dans une république doivent se remettre à fonctionner. Le temps du coup d’Etat est passé, place au peuple du Mali, qui est seul à avoir la solution à cette page sombre, qui doit désormais être éclairée, pour tracer le chemin de l’unité.

Bally BAGAYOKO
Vice Président du Conseil Général de Seine Saint-Denis
Maire-Adjoint Saint-Denis

La Newsletter Février et Mars 2012

La campagne pour l’élection présidentielle est lancée, difficile de passer à coté. Notre avenir, celui du pays sont en jeu.

L’un des principaux acteurs, le président sortant à sortir, est enfin candidat a sa sucession à la tête de notre pays.

Il était pourtant depuis longtemps en campagne, avec tous les moyens de l’Etat, mais sans l’être officiellement. Maintenant il entame sa mue et tente de se présenter tel qu’on ne l’a pas vu depuis 5 ans, au moins, tentant de travestir son impopularité en courage.

Suite sous :

Téléchargement Lettre d'Information février mars2012 PDF

Communiqué du groupe : Oui aux collèges, sans résignation ni chantage au PPP !

A ce jour, la somme due par l’Etat au département de la Seine Saint-Denis au titre des transferts de charge depuis 2004 a atteint le milliard à la fin 2011. Cette situation qui s’aggrave d’année en année, ampute le budget de notre département et ne permet plus à notre collectivité de répondre aux besoins des habitants, notamment en matière de construction, reconstruction et réhabilitation de collèges.

Pourtant, la question de la hausse de la démographie nous oblige à faire face à l’urgence et donc à prendre des décisions budgétaires lourdes au détriment d’autres investissements tout aussi importants.

Nous refusons de nous résigner à la méthode consistant à couper dans la culture, le sport, le social sans engager une bataille collective, citoyenne contre les véritables causes de cet étranglement budgétaire. De ce point de vue, nous ne partageons pas la position fataliste de Claude Bartolone et sa décision de recourir massivement aux partenariats public/privé dans le cadre du Plan Exceptionnel d’Investissement en faveur des collèges.

Nous avons dit dès octobre 2010 que nous refusions les PPP et que nous voulions travailler à d’autres solutions. Nous n’acceptons pas le chantage qui consiste à affirmer que si nous refusons les PPP il n’y aura pas de collèges construits et que nous en serions responsables. Nous considérons que la concertation de notre groupe, partie prenante de la majorité départementale était indispensable dès le départ de la réflexion et non quand le projet était ficelé. La concertation des syndicats d’enseignants et ceux du Conseil général, des associations de parents d’élèves a été insuffisante. Les inquiétudes, les demandes du Comité Technique Paritaire de notre collectivité, du Conseil Départemental de l’Education Nationale, opposés au recours aux partenariats privés, sont restées lettre morte.

Les solutions proposées aujourd’hui coûteront plus cher à notre collectivité que celles qui auraient pu être trouvées par le biais du service public si de véritables moyens avaient été mobilisés pour privilégier cette option. Pire, elles introduisent plus encore la sphère privée dans le secteur public alors que d’autres choix auraient été possibles.

Josiane Bernard, Hervé Bramy, Pascal Beaudet, Belaïde Bedreddine, Gilles Garnier, Florence Haye, Jean-Jacques Karman, Pierre Laporte, Jean-Charles Nègre, Bally Bagayoko, Jacqueline Rouillon, Abdel-Madjid Sadi, Azzedine Taïbi.

NON au Contrat de partenariat public privé pour nos collèges

Intervention de M. BAGAYOKO à la séance du 15 mars du conseil général de Seine Saint-Denis, lors du débat sur les contrats Partenariats Publics Privés, pour la construction de 12 collèges

Une série d'interventions m'amène à réagir. Après l'étape de la construction budgétaire suivie du moratoire, nous sommes dans la phase 2, voire 3 des PPP. Nous sommes dans la même configuration qui a déjà été pointée à plusieurs reprises, à savoir une décision solitaire et non solidaire, malheureusement.
Ce n'est pas une mauvaise manière, mais un mode de gouvernance que nous ne pouvons accepter. Tant que nous serons dans cette assemblée, nous créerons les conditions pour que notre Département de la Seine Saint-Denis puisse assumer ses responsabilités. Il serait temps d'instaurer un pôle de relations intérieures au Conseil général, tant les instances régulières ne jouent pas leur rôle.
Depuis le début de cette séance et du débat autour du partenariat public-privé, l'annonce solitaire faite à la veille des élections qui sonnait comme un plan média, nous avons manifesté notre opposition à ce plan exceptionnel car, à notre avis, il était surdimensionné, abandonnant la maîtrise d'ouvrage public et faisant rentrer le privé à grand pas dans la construction des collèges par le biais des PPP.
Dans un premier temps, nous avons refusé de participer à une démarche à laquelle nous n'étions pas associés pour marquer notre désaccord de fond avec la voie choisie et souligner l'absence de concertation et d'information.
Néanmoins, nous sommes toujours ouverts au débat afin de faire des propositions. Malheureusement, nous n'avons pas été entendus.
Depuis, un vent souffle opposant ceux qui seraient pour la construction des collèges et ceux qui seraient contre. Or, ce n'est pas le sujet. On le voit à travers les messages d'inquiétude des habitants sur la qualité architecturale de ces équipements et une crainte sur la question du rabais. Toutes les pancartes ont aussi attesté de la nécessité de construire ces collèges. Notre débat porte sur les mécanismes d'usage utilisés, à savoir les PPP. La question politique porte sur le public et le privé.
Je n'imagine pas qu'au sein de cette assemblée, notamment à gauche, l'on puisse utiliser des raccourcis renvoyant à des discours sur les postures idéologiques, voire très bas de gamme sur la question unique du pour ou contre la construction de collèges.
Mais c’est d’une grande banalité quand l’on est chacun en responsabilité, conseiller général dans des cantons. Nous n'avons pas été élus pour nous réjouir, mais pour prendre des décisions. Tel est le sujet. Il ne s’agit pas seulement de se réjouir d'avoir des constructions de collèges. C'est juste, normal et nécessaire dans la situation qui a été décrite.
Il y a des éléments de divergence qui portent puisque certains nous apportent un pic en 2016, d'autres informations amènent des pics en 2019, à croire que la Seine-Saint-Denis serait le seul département concerné par des pics. Que font les autres départements de la première couronne ? Nous sommes les seuls certainement, j'entends ce message.
Mais prenons un autre exemple. Dans toute l’histoire du département de la Seine-Saint-Denis, nous n'avons jamais eu de situation où la Seine-Saint-Denis n’ait été en capacité de répondre par l'équipement à la demande des enfants. Bien entendu, je rejoins les remarques formulées par certains collègues sur l'état de certains de nos équipements, de collèges qui doivent être traités. C'est légitime et normal ; il faut bien entendu mettre des moyens en ce sens. Mais cela ne doit pas permettre, sous couvert d'une précipitation, de s’asseoir sur les valeurs fondamentales du service public.
Dans ce débat, ce qui m'a le plus choqué, ce n'est pas que chacun puisse à un moment donné avoir des postures, mais aussi donner un sens à ce qu'il croit. J'ai eu l'occasion de regarder le cheminement du vice-président en charge du sujet qui était dans un premier temps très sceptique et qui a certainement travaillé ses argumentaires pour être ensuite un fervent défenseur de ce partenariat public/privé. Nous en prenons acte. Nous aurons l’occasion dans un autre temps de discuter ces sujets.
Un autre exemple a été pris ; je vais ainsi réagir à l'intervention de Gilbert Roger pour lequel j'ai un profond respect. Je ne peux pas croire que l'intelligence de Gilbert Roger l'amènerait à confondre ce qui relève d'une délégation de service public en prenant le projet cité de Plaine Commune, avec le centre nautique et les partenariats public/privé. Il a raison d’évoquer le coût global de cette opération qui est de 68 M€. Sur ces 68 M€, 58 M€ sont répartis entre l'Etat, la Région, la ville de Paris, l'agglomération. 10 M€ sont apportés dans le cadre d'une concession, ce qui est le principe même d'une délégation de service public et la propriété du bien appartient bien à la communauté d'agglomération, ensuite immédiatement transférée dans le cadre d’une délégation de service public ; ce qui n'est pas le cas du partenariat public/privé. (Réactions dans la salle)
Gilbert, je connais ta courtoisie, à aucun moment, je ne me suis manifesté quand tu es intervenu…
C'est une précision importante. Du coup, cela renforce cette d’avoir un débat, mais encore faut-il ne pas travestir la vérité. On ne peut pas prendre des situations pour les opposer et donner un semblant de crédit à ceux qui sont les fervents défenseurs du partenariat public/privé. Cela se respecte, je l'entends, mais il existe un véritable désaccord. Il est réel, profond. Il porte sur le fond, la méthode. La méthode peut être accessoire, mais sur le fond, il y a un véritable désaccord. Je le constate et le regrette. Il y a une volonté de passage en force. J’ai eu l’occasion de le dire.
Du coup, face à cette volonté de passage en force, nous ne pouvons que nous incliner malgré tous les propos que nous avons pu tenir, malgré la nécessité de réinterroger un certain nombre d'investissements fléchés dans le cadre de ce partenariat public/privé. Nous n’avons pas été entendus, qu'à cela ne tienne. Vous avez pris vos responsabilités et, bien entendu, nous aurons aussi à prendre les nôtres.
Quant au chantage, et je vais insister car un chantage a transpiré durant la campagne des cantonales avec le succès que l'on connaît, je cite : « Nous dirons aux parents, aux enseignants que vous ne voulez pas des collèges. », force est de constater que peu dans la communauté scolaire vous suivent sur ce sujet. Les associations de parents d'élèves, les syndicats d'enseignants, pas plus informés que les Conseillers généraux (un certain nombre de Conseillers généraux sur les bancs du parti socialiste ont certainement dû être "consultés » sur ce projet) sont tous unanimement contre ; ce que nous avons vérifié dans les auditions de la mission, comme lors du CDEN et vous-même lors des rencontres récentes.
Alors, seul contre tous ? Si ce n'est pas une politique construite, je ne comprends plus rien. Mais on se demande du coup quel est l'objectif recherché ? Quelle est finalement cette stratégie qui consiste, aux bornes d'une situation très compliquée, dont nous ne remettons pas en cause la responsabilité de l'Etat sur les 930 M€ (et Jean-Jacques a eu l'occasion de préciser les montants faramineux qui frisent le 1 milliard d’euros que l’Etat nous doit), à ne pas être en capacité, alors même que nous sommes quasiment à la croisée du changement d'un paysage politique que nous appelons de nos vœux prochainement, de pouvoir apporter une décision qui soit complètement différente de celle attendue par une grande majorité, notamment de ceux qui croient à la victoire de la gauche.
Les actes qui sont posés, que ce soit sur le moratoire, sont quasiment à contre courant, y compris par rapport à cette ambition, sauf à considérer que nous n'avons rien à attendre d'une présidence future de la gauche en responsabilité à la tête du pays et je l'appelle de mes vœux. C'est un message qui n'est pas neutre. Il faut que l'on soit vigilant.
Des éléments ont été évoqués sur les garanties nécessaires à apporter. Le vice-président en charge du sujet a abordé les points de fragilité qui sont connus. Je veux bien. Je ne suis pas un expert du sujet et quand on n'est pas expert, on se plonge dans les éléments qui ont été écrits. Je veux bien, mais aujourd'hui, s'il y a bien un outil décrié par la presse depuis plusieurs mois, si ce n'est plusieurs années, c'est bien la question du partenariat public/privé.
Face à cette situation, je veux bien que l'on développe un discours complètement à contre courant de tout ce qui est dit sur le sujet, mais il faut une explication et le préciser.
Sur la question des délais, il n’y a absolument aucune garantie. Le vice-président en charge du sujet l’a évoqué. Bien entendu, on ne peut pas reprocher à l'administration le travail fait par les services. Ce n'est pas les services qui sont en cause. Ils ont fait un travail remarquable sur la base d'une orientation qu'on leur a donnée, c'est-à-dire travailler sur du partenariat public/privé, donc écarter d’office la maîtrise d’ouvrage public. C'est ce qui nous amène aujourd’hui à être dans une situation de précipitation où l’on agite la peur pour contraindre à une décision. Ce n'est pas sain et ce n'est pas du tout les personnels qui ont travaillé sur cela qui sont en cause.
Mais sur la question des délais, il n'y a aucune garantie. Gilbert Roger a eu l’occasion de l’évoquer, nous avons connu les uns et les autres, dans nos responsabilités dans nos villes, un certain nombre de difficultés. Mais aujourd'hui, concernant les dégâts causés dans le cadre du dispositif partenariat public/privé, environ 30 % des investissements réalisés en partenariat public/privé ne tiennent pas les délais. Je doute de ce fait que les nôtres y échappent...
Vous dites que les coûts sont maîtrisés, que tout a été calculé. 91 % des projets en partenariat public/privé, et ce n’est pas moi qui le dis, mais le ministère de l'Economie, sont en surcoût, systématiquement en dépassement par rapport aux coût indiqués. D'autres ont certainement des lectures différentes et vont me faire la démonstration du contraire, mais c’est certainement vrai. Cela a été évoqué par Pierre Laporte de manière très précise ; nous avons une évaluation de la maîtrise d’ouvrage public avec un coût identifié et quand nous mettons ce coût dans le cadre du partenariat public/privé, nous avons un gap puisque nous allons jusqu'à 56 ou 57 M€ dans certains cas. Il y a là une réalité factuelle. Elle n'est pas idéologique, mais concrète.
La question de fond posée est : avons-nous besoin de faire appel massivement, comme prévu dans le cadre du rapport qui nous est proposé, à ce partenariat public/privé ?
Sur les autres éléments, notamment la qualité des constructions, nous jugerons sur pièces et quant aux inquiétudes sur la question du rabais, nous verrons.
Compte tenu des interventions qui ont été faites, du discours tenu par les centristes et en particulier par la droite, malgré la position de notre groupe, ce rapport passera et nous aurons l'occasion de suivre le cheminement de ce projet et de ramener chacun devant ses responsabilités. Je le dis simplement, je prendrai aussi les miennes en ces termes.
Sur la question de la concertation, je donne un exemple simple : prenons le cas d’un collège qui doit être construit sur Saint-Ouen et Saint-Denis, dont le besoin au regard du pic démographique est réel et nécessite sa construction. La ville de Saint-Ouen, celle de Saint-Denis, l’agglomération Plaine commune, dans les différents projets qui leur ont été proposés, décident d'un commun accord d’en retenir un. Elles ont proposé de le retenir à 3, c’est-à-dire l'agglomération, la ville de Saint-Ouen, la ville de Saint-Denis, et écrivent : « Nous avons vu les différents projets, un projet nous semble véritablement tenir la route. » La réponse, c'est non. Bonne concertation, bel exemple de la concertation...
Deuxième sujet sur la concertation. Sur la situation de Clichy, il n'y a pas de débat sur la nécessité d'avoir une piscine, au même titre d'ailleurs que d'autres territoires sont aussi frappés sur le plan du manque d'équipements sportifs, sur le plan budgétaire, ce qui nécessite un regard bienveillant du département. Si l'on prend cet exemple de Clichy, ce n'est pas tant le fait que nous ne voulons pas une piscine à Clichy, au contraire, cela s'explique et se justifie. Mais une fois de plus, c'est la méthode. Aujourd'hui, une décision a été prise sur la question du moratoire, que l’on conteste sur le fond et sa forme, une fois de plus sans concertation avec la majorité de l’exécutif. Si l’on dit que le moratoire concerne l'ensemble des investissements qui n'ont pas été calés en termes de délibération, alors la question de la piscine de Clichy doit tomber sous le coup de ce moratoire.
C’est en cela que nous parlons de transparence et de discussion collective. Au départ, je n’avais pas prévu d’intervenir de façon aussi longue. Mais en responsabilité, il faut véritablement créer les conditions d'avoir un portage collectif d’un certain nombre de sujets importants sur lesquels, au moment le plus important, nous n'avons pas besoin de créer des divisions entre nous. Je trouve que cette méthode n'est pas acceptable.
Je prends un autre exemple : la Ville de Stains. Elle attend aujourd'hui un gymnase, dans un secteur qui a aussi besoin d’un équipement structurant. Des engagements ont été pris, mais aujourd’hui cet engagement n’a pas trouvé le chemin de sa concrétisation.

Dernière exemple, de l’absurdité du moratoire. La ville de Saint-Denis, le TGP de Saint-Denis, l’Etat, la Région et le conseil général travaillent de nombreuses années à la mise en travaux du TGP, pour coût global d’environ 3.5 millions d’euros. Alors que nous sommes à deux semaines des débuts des travaux, un acteur manque à l’appel des financements. Sur ce coup, ce n’est pas l’Etat mais le département de la Seine Saint-Denis, qui refuse au moment ou je vous parle de s’acquitter de sa contribution financière d’environ 480 000 Euros et risque de planter définitivement la mise en travaux du TGP tant attendu par les usagers et par l’ensemble des autres co-financeur, alors que le CG93, participe depuis de nombreuses années au comité de pilotage et avait donné son accord. Je souhaite que l’engagement du conseil général soit traduit en acte et qu’une réponse soit apportée dans les plus brefs délais aux courriers du Maire de Saint-Denis et du Directeur du TGP. J’attire votre attention sur le fait qu’un refus ne pourra s’entendre sur ce dossier, je souhaite ni plus ni moins la traduction en acte des engagements pris, par conséquent le versement des sommes attendues de la part du CG93.

M. le PRESIDENT.- Il faudrait t’orienter vers ta conclusion.

M. BAGAYOKO.- De même, toute l'histoire des relations entre les départements et les villes, et nous pourrions y ajouter la région, a toujours été que, quand le département construit un collège, les villes apportent le terrain. C'est l'histoire et cela a toujours été ainsi.
Quand j'entends l'habillage suivant lequel : « nous avons fait en sorte que les villes donnent les terrains », on a toujours donné les terrains pour construire les collèges, comme la Région d'ailleurs nous demande des terrains pour construire nos lycées.

M. le PRESIDENT.- Nous avons compris.

M. BAGAYOKO.- J’aimerais que dans cette assemblée, nous soyons tous respectueux de l'autre. Il n'y a pas ceux qui ont une légitimité de prise de parole à l’infini et ceux pour qui, dès lors qu’ils posent leur point de vue, l'on soit amené à tenter de les faire taire. Je vous le redis Monsieur le Président, je veux le respect, comme je l’ai eu pour chacun des collègues qui se sont exprimés, avant moi...

M. le PRESIDENT.- Il faut alors changer le règlement intérieur.

M. BAGAYOKO.- Je suis d’accord avec vous, Monsieur le Président, mais je vous demande de faire respecter le règlement et rien que le règlement, pour qu'il y ait un traitement identique de tous les élus. Je n'ai pas commencé à vociférer quand chacun a dit un certain nombre de choses. Il faut donc respecter la prise de parole de chacun et cela évitera d’ailleurs que je sois plus long dans mon propos. La vérité est dure à entendre mais il faut patienter encore un peu car je n’ai pas fini.
Dernier point et j’arriverai à ma conclusion, ce qui permettra à chacun de réagir, oui, je prends mes responsabilités et je voterai contre. Ce n'est pas une surprise, chacun le sait. Car je refuse l’abandon du service public et cette remise des clefs aux grands groupes privés pour nos collèges alors que l'histoire de notre département a toujours été de relever les défis par le service public, par l'intelligence de nos personnels et de nos outils d’aménagement public. Ce défi du pic démographique aurait pu l'être en majorité par ces mêmes acteurs qui ont réalisé les 120 collèges de ce département, malgré les pics connus dans le passé.
Les craintes sont trop grandes, les garanties trop faibles, les dangers bien réels, malgré toutes les explications et informations qui nous ont été communiquées.
Certes, je peux me tromper, mais il y a peu de monde en défense des partenariats public/privé, que certains présentent même comme les emprunts toxiques de demain ; ce qui est une réalité ; il existe des écrits dans ce domaine.
Je voterai contre car les risques pris sur nos finances sur un très long terme, sur la fiabilité même de ces collèges, sont à ce stade beaucoup trop grands.
Vous nous dites : « si on ne fait pas de partenariats public/privé, on ne pourra jamais être prêt dans les délais. » Faux. Si l’option de la maîtrise d’ouvrage public avait été retenue, nous n'en serions pas là.
Monsieur le Président, chers collègues du groupe socialiste, vous pouvez vous tromper, vous pouvez nous tromper, il est encore temps de faire marche arrière, de capitaliser les études réalisés afin de ré internaliser notre maîtrise d’ouvrage public, conforter la souveraineté et la puissance publique et livrer les équipements utiles à nos collégiens, aux enseignants et aux parents.
Enfin, une proposition a été faite, dont nous sommes solidaires, comme quoi nous ne sommes pas des « ni-ni »… Vous faites la proposition d'appeler une grande majorité des collèges par un nom de femmes. Je suis parfaitement d’accord avec cela et je pense que l'ensemble de notre groupe est d'accord également. A ce propos, je vous proposerai, puisque nous aurons des discussions sur le sujet, le nom de Simone Gillot*, résistante, féministe résolue, infirmière, décédée en 2008.

Merci à chacun et chacune pour votre écoute.

Bally BAGAYOKO

DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2012

Nous voilà à nouveau réunis comme l’année dernière pour le débat sur les orientations budgétaires. Réunis dans une situation qui n’a cessée de se dégrader aussi bien sur le plan sociale et économique au niveau national et sans commune mesure au niveau départemental.

Il n’est plus nécessaire de rappeler le contexte qui est désormais connu. De même sont démasqués les responsables, sont identifiées sans approximation les choix politiques qui sont à l’œuvre au niveau nationale et l’acharnement désormais assumés par le gouvernement actuel de mettre en péril la chose public au service de l’intérêt général à savoir, les collectivités locales et en particulier le département.

Les responsabilités et les responsables sont identifiés et connus, ils ne sont pas à la direction de ce département, mais si nous ne prenons pas garde nous risquons d’être assimilés à ces pratiques et choix politiques. (Encore que les déclarations d’hier soient de nature à relativiser le propos)

Monsieur Le président vous mettez aujourd’hui en débat des priorités dans le cadre des orientations budgétaires, et dans un cadre économique et social qui pèsent sur la vie des habitants et des décisions gouvernementales qui limitent de plus en plus nos moyens d’intervention.

Nous privant de recettes pérennes et dynamiques, et laissant l’écart se creuser entre les transferts et les compensations toujours absentes.

Dans le rapport 3 priorités sont sanctuarisées : Politique sociale, Education et infrastructures de Transports.

La priorité des priorités, c’est le social, les solidarités mais pas une conception étroite du social.

Nous devons avant tout maintenir, coute que coute, le rôle de bouclier social de notre département pour protéger et aider nos concitoyens de plus en plus dans la difficulté et la souffrance. Cela passe nécessairement par le maintien de notre capacité à maintenir nos politiques sociales et donc de solidarité afin de répondre aux besoins premier des habitants.

Depuis de longs mois les services sous l’impulsion de la direction générale sont au travail pour présenter à l’arbitrage des élus que nous sommes une maquette du budget. Une approche technique, partant des propositions des services, sur la base des besoins ressentis avec une orientation tendre à l’équilibre des comptes coute que coute.

C’est le rôle normal de l’administration, ces éléments nous ont été présentés à chacun dans nos secteurs. J’ai eu l’occasion de saluer le travail réalisé mais aussi de réaffirmer des manquements sur les budgets qui concernent le périmètre de mes délégations.

C’est donc à la lumière du débat d’aujourd’hui, que nous devons, d’ici le vote de l’assemblée départementale, examiner le travail de l’administration, faire les arbitrages nécessaires, donner dans les comptes le sens de notre volonté, de notre politique.

Il y a dans cette proposition et dans le contexte contraint où nous sommes des éléments positifs, je souhaite en illustrer quelques uns:

- globalement un maintien de nos politiques sociales, particulièrement pour ce qui concerne le secteur de la Famille et de l’Enfance, quelques avancées, mais aussi des zones d’ombre, des réductions, des coupes.( Projet de villes RSA, postes d’assistantes sociales, FSL, FSE, gel de 11 postes éducateurs spécialisés, insuffisances sur les investissements et les travaux dont les crèches, ou encore la baisse importante dans les actions culturelles dans les crèches, alors que nous avons lancé une dynamique positive à travers la concertation sur le projet éducatif )

- Mais aussi des annonces qui ont été faites et qui se mettent en place bien avant le vote du budget. Ce n’est pas normal, c’est même regrettable.

Je veux parler du moratoire, du gel de postes dans le secteur de la Prévention spécialisée et bien d’autres.

Je le dis comme hélas je le dis chaque année mais plus fortement aujourd’hui : ce n’est pas la bonne méthode. D’autant que cela vient en complément de décisions précédentes sur le niveau des subventions et leur échelonnement dans le temps. Et après des coupes injustes l’an dernier sur la carte imagin’R, la carte améthyste et les ordinateurs, elles sont prolongées cette année par la suppression des calculettes.

Si nous partageons l’analyse faite dans le document d’orientation, alors nous devons retrouver cette même cohésion, cette même logique dans l’élaboration budgétaire. Notre majorité doit rester unie sur un projet partagé dans les choix et les moyens de le mettre en œuvre … si on le souhaite vraiment ?

Il n’y a pas de solution technique, sauf peu à peu à rentrer dans le cadre que nous impose cette politique d’étranglement des collectivités territoriale, sauf à accepter, certes à notre corps défendant , d’être les instruments, les relais de cette austérité programmée et continue.

Et, peu à peu, nous replier sur le socle de base de nos compétences obligatoires.
Quel sens donner alors à notre politique si nous nous limitons à nos actions obligatoires, pour la plupart fixées par l’Etat central. ? Le projet social départemental, toujours pas travaillé avec les vice présidents et les conseillers généraux, ne saurait à lui seul combler cette lacune, car vidé de tout sens.

Tout au contraire si nous voulons desserrer l’étau, retrouver des marges d’actions et de réponse aux besoins, il nous faut récupérer les 930 M € qui nous sont dus.

Pour cela une seule méthode : la transparence, l’information et l’association des élus, tous les élus, c’est bien le moins, de la population, des associations, des acteurs sociaux et de ce peuple de gauche dont on attend la victoire en Mai, mais que l’on laisse aujourd’hui à l’écart de ce combat contre le gouvernement. Au-delà des mots, on reste l’arme au pied.

Le principe du moratoire ne peut être à la hauteur des enjeux, premièrement , cette déclaration internalise le problème, deuxièmement au lieu de chercher la convergence avec les Maires, transfère une partie des difficultés qui nous sont imposées sur les villes et donc leurs habitants. Les Ehpad, les Pmi, les équipements culturels et sportifs sont des domaines de politiques publiques qui seront directement impactés.

Dans la mouture administrative du budget, il est annoncé, dans mon secteur et contre mon avis le gel de 11 postes, 16 à terme, d’éducateur de Prévention spécialisées. Mieux, avant toute décision, on l’annonce aux directeurs des associations spécialisées, malgré mon refus annoncés en réunion de secteur et lors des réunions techniques budgétaires. Les conséquences se sont fait entendre : courriers des présidents d’associations, de maires des villes, etc.

Afin de préciser les choses, Je viens de les réunir lundi dernier pour leur exposer la situation et ma position sur le périmètre de ma délégation que j’entends porter.

J’ai retenu un enseignement lors de cette rencontre avec les présidents et les directeurs de ces associations de préventions spécialisées qui je le rappelle interviennent dans le cadre de prérogatives du département ; c’est que même dans la contrainte, d’autres choix sont possibles, l’implication et la responsabilisation collective permettent de faire partager les enjeux, de construire des réponses collectives ce qui permet de garder notre crédibilité.

Nous devons tout faire pour construire des solidarités, pour engager l’action, sans laquelle il n’est pas de victoire possible.

Dans les orientations, il est fait particulièrement appel à la mobilisation de nos agents. Si nous voulons mobiliser, pas seulement pour des efforts supplémentaires, il faut associer, accompagner, sortir d’une politique managériale, mais aussi que le projet soit mobilisateur et partagé ! Et ne pas mettre nos agents, nos cadres en porte à faux, leur faisant tenir comme dans mon exemple de la prévention spécialisée un rôle qui n’est pas le leur. Ce caractérisant par des sémantiques du genre « c’est la décision de l’administration » ou encore « c’est la proposition de l’administration » etc..

La feuille de route, d’ici au vote du budget, est donc claire en ce qui me concerne :

Nous devons reprendre secteur par secteur, ligne par ligne, action par action le budget pour que tout soit connu, ouvert au débat et à un arbitrage dans la clarté.
Soupeser chaque limitation des moyens, sur la base des orientations retenues par l’Assemblée. Sauf à penser que les orientations viendraient après l’élaboration du budget, ce qui n’est pas envisageable.

Examiner chaque choix à la lumière de notre ambition politique de maintenir les solidarités, de venir en aide à nos concitoyens et de donner par nos choix un sens à nos actions afin de réconcilier les habitants avec la politique, le politique, comme un élément possible du changement.

Cela doit se faire, et c’est possible, avec tous les acteurs dans la préparation du budget comme dans la forme qu’il prendra pour poursuivre, à un niveau inégalé, l’action pour obtenir notre dû à savoir les plus de 790 millions d'euros que la république doit aux habitants de la Seine Saint-Denis.

Nous ne gagnerons rien à montrer moins de combativité cette année alors que la situation s’aggrave d’année en année alors même que nous avons la possibilité comme cela a été fait sous votre impulsion, la bataille sur le budget de révolté qui a été apprécié par les habitants, ou encore la lutte pour une réparation légitime sur la question des mineurs isolés et bien d’autres actions.

A ce titre je partage l’ambition qui est de protéger les habitants de la naissance à la vieillesse, de la violence des choix de l’Etat, de les accompagner dans la préparation de l’avenir et enfin d’innover pour redonner de l’espoir. Alors innovant dans nos luttes, innovant dans nos choix, car demain nous seront attendus et devront être crédible et éviter d’être à rebours de ce qu’attendent les citoyens en Mai prochain de la gauche, sauf à considérer que la gauche ne pense rien changer ? Je ne peux l’imaginer un instant.

Bally BAGAYOKO